Votre facture d’eau
Tous nos conseils pour bien la décrypter !
Nous avons la chance, en France, comme dans tous les pays développés, d’avoir un accès privilégié à l’eau potable. Bien que l’eau brute soit gratuite à l’état naturel, sa captation, ses traitements pour la rendre potable, sa distribution à domicile… puis ensuite sa dépollution une fois utilisée nécessitent toute une chaîne d’interventions humaines et techniques, la mobilisation de nombreux métiers et d’importants investissements. C’est ce que nous appelons les services de l’eau et de l’assainissement.
Les 3 postes de votre facture d’eau
La facture d’eau que vous recevez comporte 3 parties spécifiques, correspondant aux différents services de l’eau :
- 45 % de la facture correspondent au service de distribution d’eau ;
- 37 % de la facture correspondent au service de collecte et de dépollution des eaux usées ;
- 18 % de la facture correspondent aux taxes et redevances collectées pour les organismes publics.*
Quel est le montant moyen d’une facture d’eau ?
D’après le dernier rapport du SISPEA (Systèmes d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement), au 1er janvier 2021, le prix moyen de l’eau pour une consommation de 120 m3, abonnement(s) compris, est de 4,19 €/m3 TTC (dont 2,11 €/m3 pour l’eau potable et 2,08 €/m3 pour l’assainissement).
Par rapport à l’ensemble des pays européens, ce tarif se situe dans la fourchette basse des tarifs appliqués. Ainsi, pour une consommation moyenne annuelle de 120 m3, la facture d’eau s’élève à 502,80 €/an, soit 41,90 €/mois. Des montants qui sont cependant susceptibles de varier d’une localité à l’autre… les services d’eau et d’assainissement étant des services publics locaux.
Le prix du m3 d’eau est-il le même partout en France ?
Le prix de l’eau est fixé localement par chaque collectivité. Il tient compte des coûts propres à chaque territoire : ressource plus ou moins facile d’accès, importance des traitements de potabilisation à effectuer, nombre de consommateurs par kilomètre de canalisation, etc. Les choix opérés par chaque collectivité locale (commune ou groupement de communes) en matière de qualité de service influent également.
Quand est envoyée la facture d’eau ?
La facture d’eau est envoyée par votre fournisseur d’eau :
- lors de votre emménagement et de votre nouvel abonnement au service de l’eau, la « facture d’accès au service »;
- lors de votre déménagement pour solder ce même abonnement;
- entre ces deux étapes, en année « courante », des factures dont le montant varie en fonction de la consommation d’eau effective.
Le plus couramment, le consommateur reçoit deux factures par an :
- une première facture, basée sur une estimation de la consommation ;
- une seconde facture, basée sur la consommation réelle en fonction du relevé de compteur réalisé par le service d’eau.
Mais en cas de facturation trimestrielle, ce seront 4 factures par an qui seront émises. Et, si la collectivité locale a fait le choix du télérelevé des compteurs d’eau, toutes les factures sont établies sur la base de consommations réelles (plus d’estimations intermédiaires).
* Source : Centre d’information sur l’eau
Quels sont les différents modes de paiement de votre facture d’eau ?
Vous pouvez payer votre facture d’eau :
- par mensualisation ou prélèvement ;
- par TIP (Titre Interbancaire de Paiement) ou e-TIP ;
- par chèque.
Comment réduire votre facture d’eau en cas de fuite ?
En cas de fuite d’eau sur vos canalisations, vous pouvez demander un plafonnement de votre facture d’eau. Pour cela, il faut adresser à votre service d’eau, dans le mois qui suit l’information selon laquelle votre consommation est anormalement élevée, une attestation du réparateur de la fuite, en indiquant la date de réparation et la localisation de la fuite.
Vous pouvez télécharger un modèle d’attestation en cliquant sur ce lien.
En cas de difficultés financières, nous vous accompagnons !
En cas de difficulté de paiement de votre facture d’eau, il faut avant tout, contacter le CCAS (Le Centre Communal d’Action Sociale) de sa commune. Le CCAS est le moteur de l’aide sociale de la commune. Il sait quels sont les dispositifs en vigueur sur le territoire concerné et peut donc conseiller les usagers en connaissance de cause. Il travaille aussi, le plus souvent, en liens étroits avec notre service consommateurs local. Le CCAS saura vers quel type d’aide orienter, quel organisme contacter, en fonction de la situation de l’usager et lui expliquera les démarches à entreprendre.
Selon le territoire où vous habitez, différents dispositifs d’aide au règlement des factures d’eau peuvent exister. Leur mise en œuvre et leurs conditions d’attribution peuvent différer d’un territoire à l’autre, en fonction des options retenues par les collectivités territoriales concernées (communes et départements).
- Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : pour en bénéficier, la personne concernée doit contacter sa mairie ou le conseil départemental pour
– d’abord vérifier que le Département concerné prévoit bien un FSL “eau”
– si c’est le cas, faire une demande d’aide. Si elle est acceptée, le FSL prend en charge tout ou partie de la facture d’eau. Le FSL permet également d’annuler les frais liés aux retards de paiement. - Le rééchelonnement de paiement : le service consommateurs peut accorder aux usagers en difficulté un rééchelonnement du paiement de leur facture.
- Les aides spécifiques gérées par le CCAS de la commune : des dispositifs particuliers d’aide au paiement des factures peuvent être mis en place à l’échelle d’un territoire (commune ou groupement de communes en charge du service de l’eau), lorsque la collectivité le décide. Exemples : Chèque-Eau, allocations eau…
- La commission de surendettement : lorsqu’un foyer se trouve en situation de surendettement, que ses difficultés financières portent sur d’autres dépenses que celles de l’eau, il peut faire appel à la Commission de surendettement de son département.
